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Filière Avicole et
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Tél : 081/627 311
Fax : 081/600 446

Qualité | Général

2 septembre 2011 : Arrêté ministériel définissant les modalités de reconnaissance de cahiers des charges au titre de la qualité différenciée dans le secteur de la production de volailles

15 décembre 2006 : Règlement (CE) No 1974/2006 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader).

20 mars 2006 : Règlement (CE) n° 509/2006 du Conseil relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires.

25 septembre 2003 : Arrêté du Gouvernement wallon portant application du décret du 7 septembre 1989 concernant l'appellation d'origine locale et l'appellation d'origine wallonne ainsi que la mise en application en Région wallonne des règlements (CEE) n° 2081/92 et n° 2082/92.

19 décembre 2002 : Décret relatif à la promotion de l'agriculture et au développement des produits agricoles de qualité différenciée (1).

19 décembre 2002 : Décret modifiant le décret du 7 septembre 1989 concernant l'attribution du label de qualité wallon, l'appellation d'origine locale et l'appellation d'origine wallonne (1).

2 juin 1998 : Arrêté royal relatif aux conditions zootechniques et généalogiques régissant l'amélioration et la conservation des races avicoles et cunicoles.

17 mars 1997 : Règlement (CE) nº 535/97 du Conseil du 17 mars 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 2081/92 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaire.

14 juillet 1992 : Règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992, relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires.

14 juillet 1992 : Règlement (CEE) n° 2082/92 du Conseil du 14 juillet 1992, relatif aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires.

7 septembre 1989 : Décret concernant l'appellation d'origine locale et l'appellation d'origine wallonne ainsi que la mise en application en Région wallonne des règlements (CEE) n° 2081/92 et n° 2082/92.

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