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Bien-être animal | Poulet de chair
13 juin 2010 : Arrêté royal fixant les règles minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande.
13 juin 2010 - AR
12 juillet 2007 : Directive 2007/43/CE fixant les règles minimales relatives à la protection des poulets destins à la production de viande.
12 juillet 2007 - Directive 2007/43/CE
28 juin 2007 : Directive 2007/43/CE du Conseil du 28 juin 2007 fixant les règles minimales relatives à la protection des poulets destins à la production de viande.
28 juin 2007 - Directive 2007/43/CE
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http://www.copyrightfrance.com/certificat-depot-copyright-france-4TD7194.htm