- 21 février 2006 : Arrêté royal fixant les conditions d'agréments et d'autorisation des établissements du secteur de l'alimentation des animaux.
| | 21 février 2006 - AR |
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- 4 mai 2005 : Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux.
| | 4 mai 2005 - AR |
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- 18 avril 2004 : Arrêté ministériel relatif à la commercialisation et à l'utilisation des enzymes, des micro-organismes et de leurs préparations destinés à l'alimentation des animaux.
| | 18 avril 2004 - AM |
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- 2 février 2004 : Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux.
| | 2 février 2004 - AM |
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- 27 août 2003 : Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux.
| | 27 août 2003 - AM |
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- 28 janvier 2002 : Règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires.
| | 28 janvier 2002 - Règlement (CE) n° 178/2002 |
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- 12 février 1999 : Arrêté ministériel relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux.
| | 12 février 1999 - AM |
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- 8 février 1999 : Arrêté royal relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux.
| | 8 février 1999 - AR |
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- 8 novembre 1998 : Arrêté royal concernant le contrôle officiel des substances destinées à l'alimentation des animaux.
| | 8 novembre 1998 - AR |
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- 29 avril 1996 : Directive 96/25/CE du Conseil concernant la circulation et l'utilisation de matières premières pour aliments des animaux, modifiant les directives 70/524/CEE, 74/63/CEE, 82/471/CEE et 93/74/CEE et abrogeant la directive 77/101/CEE.
| | 29 avril 1996 - Directive 96/25/CE |
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- 11 juillet 1969 : Loi relative aux pesticides et aux matières premières pour l'agriculture, la sylviculture et l'élevage.
11 juillet 1969 - Loi |
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