Filière Avicole et
Cunicole Wallonne - asbl
Chaussée de Namur,  47
5030 GEMBLOUX
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Fax : 081/600 446

Bien-être animal | Général

  • 17 décembre 2008 : Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mai 2001 relatif aux interventions autorisées sur les vertébrés pour l'exploitation utilitaire de l'animal ou pour limiter la reproduction de l'espèce;
17 décembre 2008 - AR
  • 22 décembre 1993 : Directive 93/119/CE du Conseil sur la protection des animaux au moment de leur abattage ou de leur mise à mort.
22 décembre 1993 - Directive 93/119/CE
  • 16 janvier 1998 : Arrêté royal relatif à la protection des animaux pendant l'abattage ou la mise à mort.
16 janvier 1998 - AR
  • 1er mars 2000 : Arrêté royal concernant la protection des animaux dans les élevages (législation consolidée).
1er mars 2000 - AR
  • 17 mai 2001 : Arrêté royal relatif aux interventions autorisées sur les vertébrés pour l'exploitation utilitaire de l'animal ou pour limiter la reproduction de l'espèce.
17 mai 2001 - AR
  • 20 juillet 1998 : Directive 98/58/CE concernant la protection des animaux dans les élevages.
20 juillet 1998 - Directive 98/58/CE
  • 24 mars 1997 : Loi relative à la santé des animaux.

24 mars 1987 - Loi
  • 14 août 1986 : Loi relative à la protection et au bien-être des animaux.



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